Conditions Générales d'Utilisation

Version à jour au 04.12.2017.

1. Présentation

1. 1.1.  Le site www.comedien.be (« Site » ) est exploité par Comédien.be ASBL, établie en

   Belgique à B-1060 Bruxelles, rue Théodore Verhaegen, 158 (« Exploitant »). Numéro d’entreprise 0675.948.359
   Téléphone : 0483/34.28.19
   Email : info@comedien.be

2. 1.2.  Le Site a pour objet le partage d’informations à caractère culturel, en particulier concernant les arts de la scène. Il permet aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement de publier une fiche de présentation de leur profil professionnel en tant que comédien ou autre professionnel du spectacle.

2. Acceptation des présentes conditions

1. 2.1.  Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’adressent à l’ensemble des utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs ou qu’ils aient souscrit un abonnement afin de publier du contenu sur le Site (« Utilisateur »).

2. 2.2.  L'Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes CGU avant de faire utilisation du Site et il est invité à les sauvegarder ou les imprimer. En utilisant le Site, l’Utilisateur marque son accord sur les CGU, qui constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Exploitant relativement à l’utilisation du Site.

3. 2.3.  Si l’une des dispositions des CGU se révélait non valide ou non applicable, elle sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition d’effet équivalent et n’altèrera en rien les autres dispositions du CGU.

4. 2.4.  Les CGU peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. L’utilisation du site emporte l’acceptation par l’Utilisateur de la dernière version des CGU, qui se substituent intégralement à d’éventuelles versions antérieures.

Les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement seront informés par e-mail à l’adresse fournie lors de leur inscription de toute modification des CGU. Les Utilisateurs disposeront, dans ce cas, d’un délai de sept jours pour mettre un terme à leur abonnement, sans possibilité de remboursement. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur sera présumé de manière irréfragable avoir accepté la nouvelle version des CGU.

3. Responsabilité de l’Exploitant

3.1.  Le Site et tout son contenu, informations, annonces, forum et tout autre élément, sont diffusés « en l’état » et « tels que disponibles ». L’Exploitant n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou la validité des informations publiées sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, au sujet desquels l’Exploitant n’effectue aucun contrôle et pour lesquels il n’assume aucune responsabilité.3.2.  L’Exploitant ne garantit ni la fonctionnalité, ni la disponibilité permanente du site, et ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements ou virus affectant le site ou les serveurs permettant son fonctionnement.

3.3.L’Exploitant ne pourra être tenu responsable, en aucune manière, de dommages occasionnés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site et ce, de manière directe ou indirecte.

3.4.  L’Exploitant ne garantit à aucun Utilisateur l’obtention d’un quelconque résultat à la suite de l’utilisation du Site. L'Exploitant ne peut en particulier pas garantir que les annonces publiées sur le site seront génératrices d’opportunités professionnelles pour les utilisateurs qui les ont publiées.

3.5.  L’Exploitant décline toute responsabilité concernant les rencontres, virtuelles ou réelles, occasionnées à la suite de l’utilisation du Site. A cet égard, l’Utilisateur est invité à prendre toutes les précautions adéquates (par exemple, pour un premier contact, choisir un lieu public - café, restaurant, ... fréquenté et prévenir au besoin un proche), ce que l’Utilisateur reconnaît expressément en souscrivant un abonnement.

Lorsqu’un abonnement est souscrit par des parents ou un représentant légal pour leur enfant mineur, le ou les parent(s) ou représentant légal reconnaissent expressément avoir pris connaissance des risques inhérents à de telles rencontres, et assument l’entière responsabilité des suites qui seront données à la publication du contenu relatif à leur enfant.

3.6. Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, l’Exploitant ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci, sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par l’Exploitant, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur pour la période d’abonnement en cours.

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'imposeraient à l’Exploitant en cas de nullité ou de résolution du contrat liant les parties.

3.7. L’Exploitant ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

4. Force majeure

L’Exploitant ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

5. Abonnement

5.1.  L’Utilisateur peut consulter le site sans souscrire d’abonnement.

5.2.  L’Utilisateur qui souhaite publier une annonce sur le Site doit souscrire un abonnement valable pour une période d’un an, prenant cours dès la réception par l’Exploitant de l’intégralité de la cotisation annuelle correspondante.

5.3.  Les conditions de souscription des différents abonnements sont fixées comme suit.

5.3.1. Fiche de présentation personnelle:

Cotisation comédiens / circassiens / danseurs : 45 €/an TVAC

Cotisation pour les autres professionnels du spectacle (modèle, figurant ou people): 25€/an TVAC

L’Exploitant se réserve toutefois le droit de modifier la catégorie de métier s’il estime qu’elle ne correspond pas à la réalité. A cet égard, l’Exploitant renvoie à sa FAQ qui définit les différentes catégories de métier.

5.3.2. Annonces de stage :

L’Utilisateur est tenu d’indiquer la catégorie de métier dont il relève

• Cet abonnement permet la publication d’un nombre illimité d’annonces de stages moyennant une cotisation annuelle de 120€ TVAC.

• L’Utilisateur peut également publier des annonces ponctuelles moyennant une participation de 35 € TVAC par annonce.

5.3.Toute cotisation doit être payée via la procédure sécurisée disponible dans l'espace personnel du membre.

5.4.  Il est possible de souscrire un abonnement pour des personnes mineures. Dans ce cas, l’abonnement est souscrit par les deux parents de l’enfant, qui fournissent chacun les données requises et confirment chacun consentir à la publication du contenu sur l’espace alloué à leur enfant.

En souscrivant un abonnement pour leur enfant, les parents reconnaissent que l’ensemble des communications relatives à l’abonnement de leur enfant ou résultant de l’annonce publiée sur le Site, leur seront adressée conjointement, aux coordonnées qu’ils auront fournies, et qu’ils seront seuls responsables des suites à donner à ces communications.

5.5.  L’Utilisateur est habilité à mettre fin à son abonnement à tout moment, en adressant un courriel à info@comedien.be . L’Exploitant supprimera le contenu de l’Utilisateur du site le plus rapidement possible et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la demande.

En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué à l’Utilisateur.

L’abonnement prendra fin de plein droit à l’expiration de la période en cours, si l’Utilisateur ne verse pas les frais d’inscriptions pour une nouvelle année, au tarif applicable à la date de fin de la période en cours.

6. Règles de comportement sur le Site

6.1. Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site, par quelque moyen que ce soit est soumis à ces règles de comportement. En souscrivant un abonnement, l’Utilisateur reconnaît que le contenu qu’il publie sur le Site est sous son entière responsabilité.

1. 6.2.  De manière générale, le contenu attendu sur le Site est du contenu à vocation culturelle. L’Utilisateur est tenu de publier du contenu clair et s’inscrivant dans cette thématique générale.

   Sont expressément interdits sur le site, tout contenu ou tout comportement de quelque nature que ce soit :

   • violant, envisageant de violer ou incitant à violer toute obligation légale ;

   • violant ou envisageant de violer toute obligation contractuelle liant l’Utilisateur, en ce compris notamment des obligations de confidentialité ainsi que les présentes CGU ;

   • portant atteinte aux droits intellectuels de tiers ;

   • défendant ou contribuant à toute activité illégale, notamment à l’égard des mineurs ;

   • portant atteinte à l’image, l’intégrité ou la dignité des personnes, notamment en raison de son caractère diffamatoire, irrespectueux, violent, raciste, harcelant, agressif, menaçant, humiliant ou sexiste ;

   • trompeur quant à l’identité, les qualités ou les engagements de l’Utilisateur ;

   • contenant des textes ou des images à caractère pornographique ;

   • contenant des propositions commerciales relatives à des produits ou services autres que ceux auxquels le Site est destiné, conformément à l’Article 1 ;

   • contenant des codes informatiques, fichiers ou programmes destinés à déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, en ce compris notamment des virus, bugs ou vers ;

   • copiant tout ou partie du contenu du Site, sauf accord de l’Exploitant ;

   • intégrant des liens vers d’autres sites à caractère illégal ou dont le contenu contrevient aux présentes CGU;

   • collectant, archivant, ou diffusant des données à caractère personnel d’autrui .

2. 6.3.  En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

   • créer plusieurs comptes, sauf accord exprès de l’Exploitant ;

   • communiquer de renseignements inexacts lors de la souscription d’un abonnement;

   • autoriser une autre personne à utiliser son abonnement sous son nom ou pour son compte ;

   • souscrire un abonnement, alors qu’il a fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de la part de l’Exploitant.

     6.4.L’Utilisateur qui publie sur le Site une fiche de présentation est tenu d’y joindre une photographie. L’Exploitant exige que cette photographie soit de qualité professionnelle, à l’exclusion notamment des selfies et des photos de vacances. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre la publication des fiches de présentation qui ne répondraient pas à ces exigences.

     6.5.Le non-respect du présent article constitue un manquement grave aux CGU et peut amener l’Exploitant à prendre notamment tout ou partie des mesures suivantes à l’égard de l’Utilisateur, même sans avertissement préalable :

• la suppression immédiate, provisoire ou définitive, de tout ou partie du contenu de l’Utilisateur et des services liés à son abonnement, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement de ses frais d’abonnement;

• l'engagement de poursuites, en vue notamment de récupérer tous les frais occasionnés par le non-respect des CGU (en ce compris, sans y être limité, les frais administratifs et les dépenses);

• la dénonciation de ces manquements aux autorités compétentes si l’Exploitant le juge nécessaire.

6.6. Nonobstant ce qui précède, l’Exploitant ne garantit aucunement qu’aucun contenu contraire aux prescriptions reprises ci-dessus ne pourra échapper à sa vigilance. Tout au plus s’engage-t-il à déployer ses meilleurs efforts afin de réagir à l’encontre des violations des CGU dont il prendrait connaissance.

7. Sécurité
L’Exploitant met tout en œuvre pour faire du Site un service sûr.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de rester vigilant et de prendre les précautions suivantes lorsqu’il souscrit un abonnement :

• l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe fort (utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) ;

• l’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités qui ont lieu sur son compte. En cas de perte, d’oubli ou de détournement par un tiers de ses identifiants, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement l’Exploitant.

  8. Propriété intellectuelle

1. 8.1.  Tout contenu fourni par l’Utilisateur est protégé par les droits intellectuels de l’Utilisateur et reste sa seule propriété. En aucun cas l’abonnement n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit de l’Utilisateur vers l’Exploitant.

   Les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs seront utilisées conformément à la Politique en matière de vie privée.

2. 8.2.  Tout contenu fourni par l’Exploitant reste sa propriété. Notamment les éléments de programmation, les applications en ligne, les graphiques ou tout autre élément. L’Exploitant se réserve le droit d’utiliser ces éléments par ailleurs. Tout élément fourni par une tierce personne reste sa propriété.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, sans l’accord expreès de l’Exploitant.

8.3. Si vous pensez que le contenu trouvé sur le Site porte atteinte à vos droits, vous êtes invité à contacter l’Exploitant par email à info@comedien.be . L’Exploitant examinera votre requête le plus rapidement possible.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige qui ne pourrait pas faire l’objet d’un règlement amiable par les parties sera soumis à la juridiction compétente de l’arrondissement de Bruxelles.