Mentions légales pour "Demandez le programme !"

Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Acceptation des présentes conditions

L’utilisation du site est soumise à l’acceptation sans restriction de ces conditions. Votre présence sous-entend que vous les acceptez.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e). Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 juillet 2007.

Propriété intellectuelle

Si vous pensez que le contenu trouvé sur le site de demandezleprogramme.be porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, envoyez-nous l’information relative et appropriée, nous étudierons votre plainte le plus rapidement possible.

Ce site (ou une de ses parties) doit être utilisé(e) conformément à ces conditions générales d’utilisation. L’utilisation ou la transformation de n’importe quel élément du site, de façon non autorisée par les Conditions, est formellement interdit.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins que vous n’ayez reçu un accord dans ce sens de la part d’un administrateur de Vertige asbl.

Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit.

Mise en garde

L’utilisation de ce site est entièrement à vos propres risques. Chaque visiteur ou abonné est responsable de son comportement et de ses relations avec les autres abonnés ou visiteurs du site. Demandezleprogramme.be et tout son contenu, informations, annonces, forum et tout autre élément, sont strictement diffusés « tels quels ». Vertige asbl n’offre aucune garantie concernant l’exactitude ou la validité des informations contenues dans le site et ne garantit pas la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans problème ou contenu fautif. Demandezleprogramme.be ne peut pas garantir que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de disfonctionnement.

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Limitation de la responsabilité de demandezleprogramme.be

Demandezleprogramme.be ne pourra être tenu responsable, en aucune manière, de dommages occasionnés par son utilisation ou par l’impossibilité de son utilisation, et ce de manière directe ou indirecte. Les visiteurs ou abonnés devront assumer le coût de toute réparation, service, ou correction qui découlerait de ces dommages.

Règles de comportement sur demandezleprogramme.be

Tout visiteur ou abonné est soumis à ces règles et doit s’y soumettre.

Sont interdits sur le site : Tout contenu ou comportement verbal, écrit ou visuel que nous et nous seul jugerions :
- violant ou envisageant de violer une loi applicable ou enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.
- divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. Demandezleprogramme.be ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur le site les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
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- Trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités.
- Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor. Dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu.
- proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte.
- contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, mais non limité à, les virus, bugs, vers.
- interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur le site (forums, etc.).
- copiant toute page ou image du site, sauf si le plein accord a été donné par demandezleprogramme.be.
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- Collectant, archivant, ou diffusant des informations personnelles concernant un abonné ou un visiteur du site.

Il est enfin formellement interdit de supprimer tout contenu du site, publicitaire ou autre.

Vous acceptez que tout contenu transmis dans les emails, forums ou autre forme de communication (exceptés ceux provenant de demandezleprogramme.be) demeure sous l’entière responsabilité de l’émetteur et qu’en aucun cas, encore une fois, demandezleprogramme.be ne pourra en être tenu responsable.

Demandezleprogramme.be s’efforce un maximum de surveiller les contenus présents sur le site mais ne garantit aucunement qu’aucun contenu choquant ou repris ci-dessus ne pourra échapper à la vigilance de ses administrateurs. Ceux-ci se réservent en outre le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les règles de comportement ou les conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, aucun remboursement, s’il s’agit d’un abonné, ne pourra être réclamé en cas d’exclusion.

Nous demandons aux utilisateurs des fils de discussions d’utiliser un langage clair, avec une orthographe et une syntaxe correcte, en évitant les abréviations ou les langages de type "sms".

Sécurité

Des mots de passes sont fournis aux abonnés afin qu’il puissent modifier leur cv, photos, ou fichiers vidéo, quand ils le désirent mais en respectant les conditions générales d’utilisation et la taille maximum requise pour les fichiers. Chaque abonné est responsable de ce mot de passe qu’il peut modifier. Demandezleprogramme.be a le droit de surveiller ou de changer celui-ci, à volonté et sans en fournir la raison.

Il est strictement interdit de mettre en place des systèmes visant en mettre en danger la sécurité et la stabilité du site, ou d’utiliser les mots de passe dans ce but.

Abonnement

L’abonnement souscrit par le « client » est valable pour une période d’un (1) an, prenant cours le 1er du mois suivant la date d’inscription au site. L’abonnement est souscrit moyennant une cotisation annuelle, « participation aux frais », déterminée par Vertige asbl et payée par le client à Vertige asbl . Vertige asbl rendra « effectifs » les services compris dans l’abonnement lorsque le paiement de la cotisation sera entièrement effectué par le client.

Tarif des cotisations (abonnement d’un an)

Ces tarifs sont HTVA.

Pour tous les payements, nous avons désormais un numéro de compte consacré à demandezleprogramme/comedien.be : 001-5030933-07. Pour les virements de l’étranger sans frais, vous devez mentionner les infos suivantes : IBAN BE74 0015-0309-3307 et fortis bank BIC GEBABEBB

Renonciation Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (mise en ligne sur le site).

Services compris dans l’abonnement

- Un espace personnel vous est réservé, dans lequel vous mettez vous infos générales à jour et à partir duquel vous ajoutez des spectacles (et photos/extrait vidéo).
- Vos spectacles sont repris dans l’agenda, en fonction des dates encodées.
- Une newsletter reprenant "la une" de chaque mois est envoyé à tous nos contacts
- Un spectacle peut être lié à une interview d’un artiste, interview présente également sur le site comedien.be
- Un spectacle peut faire l’objet d’une critique par un des journalistes du site
- Pour chaque spectacle, un espace de discussion offre aux spectateurs l’occasion de s’exprimer et d’échanger des points de vue (administré par nos soins). Ces avis du public pourront ensuite vous servir
- Votre lieu est repris dans la liste des lieux partenaires et vous rappellez ainsi au public vos coordonnées utiles
- Grâce au système de syndication de contenu, la diffusion de vos spectacles se fera également sur d’autres sites partenaires, comme www.artema.be.

Acceptabilité des contenus

Tout contenu fourni par le client ne devra pas être contraire à la philosophie générale du site. Le concepteur est lui seul compétent pour évaluer l’acceptabilité des contenus et se réserve le droit de refuser tout contenu qui irait contre celle-ci.

Pour l’agenda, une liste des événements et contenus admis est disponible dans la rubrique Insertion dans l’agenda

Hébergement du site

Le Concepteur fait appel à une société spécialisée dans l’hébergement de sites Internet pour placer le site « demandezleprogramme.be ». Le Concepteur ne peut en aucun cas fournir d’autres garanties que celles fournies par la société d’hébergement. Le Concepteur se dégage donc de toute responsabilité en cas de problème avec l’hébergeur, en cas de panne du serveur ou d’inaccessibilité.

Propriété intellectuelle (abonnement)

Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. Il est responsable des contenus qu’il ajoute et déclare en posséder les droits ou l’autorisation de les publier.

En aucun cas l’abonnement n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers Vertige asbl.

Vertige asbl s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement aux présentes conditions générales d’abonnement. Tout élément créé par Vertige asbl reste sa propriété. Notamment les éléments de programmations, les applications online, les graphiques ou tout autre élément. Vertige asbl se réserve le droit d’utiliser ces éléments par ailleurs. Tout élément fourni par une tierce personne reste sa propriété.

Je certifie avoir lu attentivement ces conditions et je les accepte.

 

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